CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 30/01/24 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par derek vernoux art et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES 

L’édition et la direction de la publication du site https://derek-vernoux-art.odoo.com/ est assurée par Derek Vernoux, domicilié 36 rue Gaston Moutardier. Numéro de téléphone est 0626572068 Adresse e-mail vernouxdereck@orange.fr. La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 852366244 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR70852366244. L'hébergeur du site https://derek-vernoux-art.odoo.com/ est la société Odoo SA, dont le siège social est situé au Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgium, avec le numéro de téléphone : _______________. 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE 

Le site https://derek-vernoux-art.odoo.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : boutique, lecture d'actualités, contact, réseaux sociaux Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email vernouxdereck@orange.fr 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ 

Les sources des informations diffusées sur le site https://derek-vernoux-art.odoo.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://derek-vernoux-art.odoo.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site https://derek-vernoux-art.odoo.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. 

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